Guide pour le maître de l’ouvrage par David Leslie bureau d’architecte

Des questions à propos des phases d’un projet d’architecture?

  • (besoins, dimensions, dates, budget...)
  • L’art de l’architecture depuis 1987

Architecture & santé, la qualité de l'air en architecture

 

Maître de l’ouvrage et architecte : certificat de paiement, contrat

GÉNÉRALITÉS

A.1 Introduction

  • Le maître de l’ouvrage est aussi identifié par le terme client.
  • Ce guide a pour but d’aider le client à se retrouver dans les nombreuses tâches et les nombreux documents impliqués au cours du déroulement de son projet avec l’architecte et l’entrepreneur.
  • Pour faciliter le classement des documents du projet, l’architecte remet au client un cartable avec plusieurs subdivisions appropriées pour les documents imprimés et une structure informatique de dossiers pour les documents informatisés. Ce guide y est classé à l’item D04-03 Guides.
  • Pour éviter toute confusion, et dans le doute, une annexe à la fin de ce guide donne des précisions sur les définitions des termes ou expressions dans le contexte de ce genre de projet.
  • Il sera souhaitable d’avoir un carnet pour prendre des notes.

A.2 Responsabilités et obligations du client

  • Guide pour le maître d'ouvrage au QuébecPour la réalisation de son projet, le client a d’abord établi un contrat avec l’architecte classé dans D15 Contrat de services et pour l’exécution des travaux, il établira aussi un contrat avec l’entrepreneur choisi à classer dans D56-21 Contrats de l’entrepreneur.
  • Il est très important que le client consulte les conditions générales de son contrat avec l’architecte qui définissent avec beaucoup de détails les responsabilités et obligations tant du client que de l’architecte.
  • Ces conditions générales se retrouvent dans le document intitulé « Services, responsabilités et tarif de l’architecte » qui doit être joint au contrat.
  • Les obligations de l’architecte sont précisées dans la partie 2 et celles du client dans la partie 3. Des extraits de cette partie sont reproduits plus bas.
  • Il est utile que le client connaisse bien les obligations de l’architecte afin de mieux comprendre ses propres obligations. Ainsi il sera plus en mesure de bien se coordonner avec lui.
  • Les conditions générales du contrat avec l’entrepreneur définissent aussi le rôle, l’autorité, les responsabilités et les obligations des intervenants impliqués. C’est le document identifié CCDC 2.
  • Ces conditions insistent moins sur le rôle du client car c’est l’architecte qui doit le représenter auprès de l’entrepreneur. Des extraits de ces conditions sont reproduits plus bas. Noter toutefois que ces conditions peuvent être adaptées au projet dans la section S00-73 du Cahier des charges.
  • La partie 2 des conditions précise l’autorité et le rôle de l’architecte identifié comme le professionnel.
  • La partie 3 des conditions résume le rôle et les responsabilités de l’entrepreneur.
  • Même s’il est moins impliqué au cours de l’exécution des travaux, il est aussi utile qu’il prenne bien connaissance du contrat de l’entrepreneur et de ses conditions générales afin de comprendre les rôles respectifs de tous les intervenants impliqués.
  • Fournir :
    1. Les exigences du projet envisagé
    2. Les spécifications physiques du projet (relations spatiales et fonctionnelles) ou le programme fonctionnel
    3. Les services juridiques
    4. Les conditions du site (relevés, rapports de reconnaissance du sol en profondeur, moisissure, etc.)
    5. Le calendrier de paiement des honoraires

A.3 Structure du guide

  • Après ces généralités, le présent guide est subdivisé selon les différentes phases du déroulement du projet d’architecture.
  • Ces phases sont les suivantes.
    1. Phase préparatoire
    2. Phases de conception
    3. Phase de soumission
    4. Phase de réalisation
    5. Phase d’utilisation

A.4 Impressions

  • Si vous imprimez des plans envoyer à vous en PDF; assurez vous que votre imprimant les impriment à l’échelle.

 

B. PHASE PRÉPARATOIRE

  • Au cours de cette phase le rôle du maître de l’ouvrage est déterminant. C’est au cours de cette phase qu’il prendra les décisions qui vont orienter tout le projet.
  • Le maître de l’ouvrage doit préciser à l’architecte toutes les informations requises sur ses besoins, le contexte du projet, la situation avant les travaux et le programme pour les travaux.
  • Si le maître de l’ouvrage a déjà préparé des documents pour définir son projet, il lui suffit de les remettre à l’architecte qui en prendra connaissance et demandera s’il y a lieu toute précision additionnelle.
  • Si le maître de l’ouvrage n’a pas défini son projet, l’architecte l’assistera pour le définir et des formulaires sont prévus à cette fin.
  • C’est au cours de cette phase que l’architecte pourra avoir à faire les inspections et études prévues au mandat du contrat ou jugées nécessaires.

Choisissez Leslie Architecte pour la préparation de votre projet architectural. Nous sommes membres accrédités des organisations suivantes:

Association des Architectes en Pratique Privée du Québec
Association des Architectes en Pratique Privée du Québec
Ordre des architectes du Québec
Ordre des architectes du Québec
Architecture Canada
Architecture Canada
Conseil du Bâtiment Durable du Canada
Conseil du Bâtiment Durable du Canada

 

C. PHASES DE CONCEPTION

C.1 Introduction

  • Ces phases comprennent les phases des esquisses, du dossier préliminaire et du dossier définitif.
  • Au cours de ces phases, le rôle principal revient aux professionnels, l’architecte et s’il y a lieu les ingénieurs.
  • Le maître de l’ouvrage doit préciser ses exigences et fournir toutes informations à la demande des professionnels. Des formulaires de consultation sont prévus à cet effet.
  • Il doit approuver les documents produits au cours de chaque phase avant que les professionnels puissent passer aux phases suivantes. Des formulaires d’approbation sont aussi prévus à cette fin.
  • Si vous désirez imprimer des dessins en format PDF, il faut s’assurer de les imprimer à la bonne échelle sans les réduire. Il faut vérifier les options d’impression.
  • On perd le fil si un projet est mis de côté trop longtemps.

 

D. PHASE DE SOUMISSION

D.1 Responsabilités

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    Leslie Architecte, un bureau réputé au Québec

    La phase de soumission est normalement supervisée par le professionnel responsable de l’ouvrage.

  • Le professionnel agit alors au nom du maître de l’ouvrage et s’assure du bon déroulement de la phase. Le maître de l’ouvrage doit toujours passer par le professionnel et ne pas s’adresser directement aux soumissionnaires.
  • Si le maître de l’ouvrage désire prendre la responsabilité de la phase de soumission, il doit s’assurer de respecter les règles applicables à cette phase. Ces règles sont importantes et elles ont des répercussions légales.
    1. Il doit prévoir un échéancier qui respecte les délais prescrits.
    2. Il doit s’adresser aux professionnels, architecte et ingénieurs, s’il désire que des modifications soient apportées aux documents contractuels sous forme d’addenda.
    3. Il doit communiquer avec les soumissionnaires uniquement par avis officiel écrit.
    4. Tous les soumissionnaires doivent recevoir la même information au même moment.
    5. S’il établit un contrat avec un soumissionnaire et qu’un autre soumissionnaire a des raisons de croire qu’il a été lésé par un processus de soumission inadéquat et non équitable, ce dernier pourrait faire annuler le contrat ou réclamer d’être dédommagé.

D.2 Exigences

  • Le maître de l’ouvrage doit transmettre ses exigences au professionnel en vue de la préparation des documents de soumission.
  • Le professionnel demandera au maître de l’ouvrage toutes les informations dont il a besoin. Un formulaire est prévu à cette fin.

D.3 Approbation des documents de soumission

  • Avant de transmettre les documents de soumission aux soumissionnaires, le maître de l’ouvrage doit indiquer son approbation au professionnel qui les a préparés.

D.4 Remise des documents de soumission

  • Lors de la remise des documents de soumission aux soumissionnaires, utiliser le bordereau de remise (section D54-61 S31) pour facturer le montant payé et obtenir l’accusé réception.

D.5 Visite des lieux

  • L’architecte sera présent pour la visite guidée des lieux prévue avec les soumissionnaires.
  • Si les entrepreneurs ou leurs sous-traitants veulent visiter les lieux hors de la visite guidée prévue avec l’architecte, ils devront obtenir l’accord du maître de l’ouvrage et fixer un rendez-vous.

D.6 Réception des soumissions

  • Si les soumissions sont déposées chez le maître de l’ouvrage, celui-ci doit s’assurer que ces soumissions ne seront pas ouvertes avant la date et l’heure prévue à l’échéancier de soumission.
  • La date et l’heure de réception de chaque soumission devrait être inscrite sur l’enveloppe reçue.
  • Lors de l’ouverture des soumissions, le professionnel sera présent pour assister le maître de l’ouvrage et il dressera un compte rendu officiel précisant le prix de chaque soumission.

D.7 Examen des soumissions

  • Malgré que le professionnel ait fait un estimé définitif avec le meilleur soin selon des conditions normales de marché, il est possible que les soumissions reçues divergent fortement de ces estimés. Il ne faut pas s’en surprendre car cela peut provenir de changements imprévisibles des conditions économiques ou de délais trop longs entre le moment des estimés et le moment de la préparation des soumissions par les soumissionnaires.
  • L’examen des soumissions doit être fait dans le respect des instructions qui ont été fournies aux soumissionnaires afin de préserver l’équité entre tous et d’éviter les contestations.
  • Le professionnel peut assister le maître de l’ouvrage lors de cet examen.
  • Si des ajustements sont faits aux soumissions pour réduire les coûts, les soumissionnaires devront être avisés de ces ajustements (D54-61 S38).

D.8 Recommandations du professionnel

  • Le professionnel pourra faire des recommandations mais la décision finale revient au maître de l’ouvrage.

D.9 Choix d’une soumission

  • Le choix de la soumission doit être approuvé par les personnes légalement habilitées à le faire, s’il y a lieu par résolution du conseil d’administration.

D.10 Avis au soumissionnaire choisi

  • Le soumissionnaire choisi doit recevoir un avis officiel l’invitant à signer le contrat d’exécution.

D.11 Avis aux autres soumissionnaires

  • Les autres soumissionnaires devront être avisés en temps et lieu du refus de leur soumission ou de leur libération.

 

PHASE DE RÉALISATION
E.1 Demandes de permis

  • Le client peut faire la demande du permis de construction à la municipalité. Selon les ententes, l’architecte peut aussi l’assister ou le faire pour lui cependant c’est le client qui doit aller le chercher, signer l’acceptation et payer le montant requis.

E.2 Présence sur le chantier

  • Le client peut se présenter sur le chantier. Mais il doit être très prudent et il est préférable qu’il porte un casque et des bottes de sécurité. Il peut poser des questions calmement mais il ne faut pas nuire au fonctionnement du chantier. Le contremaître doit surveiller tout ce qui se passe sur les lieux et il a besoin de concentration. Les travailleurs doivent produire une bonne qualité de travail dans un temps limité et un chantier n’est pas la place pour suivre des cours de construction ou offrir des visites guidées.
  • Les travailleurs ont un travail à faire qui n’est pas toujours facile ni même intéressant dans certains contextes. Des salutations, félicitations et mots de reconnaissance sont toujours bienvenus. L’ambiance qui règne sur un chantier est importante pour créer un contexte favorable à la réalisation d’un travail de bonne qualité. C’est un travail d’équipe et le respect mutuel est un atout. Les travailleurs ont souvent beaucoup d’expérience et sont fiers de leur travail et des gestes de reconnaissance démontrent le respect qu’ils méritent. Apporter à boire ou à manger sont aussi des signes de respect et d’appréciation.

E.3 Modifications à l’ouvrage

  • Si le client a des observations à faire sur le chantier, il doit les mentionner calmement à l’architecte qui communiquera lui-même avec l’entrepreneur.
  • Si le client demande des modifications lors des travaux du chantier, le professionnel pourra facturer des honoraires additionnels pour les traiter. En général, il faut compter des honoraires de 200$ ou plus selon la complexité de la modification et ses implications sur le projet, cela même si la modification pourrait ne pas être exécutée. Les paragraphes suivants donnent des détails sur les nombreuses implications des modifications. Les coûts des honoraires pour faire les modifications couvrent le suivi de ces changements avec autres intervenants, le gestion administratif, la surveillance et la responsabilité.
  • Quand il est décidé de préparer une modification à la demande du client ou pour d’autres raisons, elle passe par plusieurs étapes.
    1. Étape A – L’architecte la prépare et l’envoie à l’entrepreneur pour évaluation ainsi qu’au client pour information.
    2. Étape B – L’entrepreneur l’évalue et la retourne à l’architecte.
    3. Étape C – L’architecte peut la retourner à l’entrepreneur pour réévaluation ou l’accepter et la transmettre au maître de l’ouvrage ou client pour approbation finale.
    4. Étape D – Le client approuve ou refuse la modification auquel cas des négociations peuvent être entreprises pour en arriver à une solution.
  • La modification est transmise au client dès l’étape A pour l’informer de sa teneur. S’il a des remarques à formuler, il doit le faire rapidement pour la corriger si nécessaire. À ce moment, la modification n’est pas prête et acceptée par l’architecte pour signature. Il faut attendre la version où l’architecte demande l’approbation finale.
  • Sur un chantier, l’expression ‘’tant qu’à y être’’ peut coûter cher. Il faut être raisonnable lors des demandes de changement pour des travaux additionnels qui viennent à l’idée lors des travaux.
  • Quand un sous-traitant ou autre intervenant du chantier veut proposer un changement il faut avoir une perspective large sur le projet pour savoir les conséquences sur d’autres éléments. Le sous-traitant peut être intéressé à simplifier son travail, à diminuer la qualité ou ses coûts ou à prendre moins de temps. Les propositions sont bienvenues mais parfois des modifications peuvent entraîner des coûts additionnels à cause des implications sur d’autres aspects.
  • Un sous traitant peut demander de changer des choses qui n’ont pas d’effet pour vous mais il faut s’assurer qu’il n’a pas des complications pour le travail d’un autre sous-traitant. La coordination est très important. Des décisions banal peuvent couter cher.

E.4 Frais pour les omissions ou erreurs

  • Il ne faut pas avoir d’attentes de perfection chez les professionnels en raison de la complexité de leur travail. Si c’était le cas, les professionnels devraient demander des honoraires énormément plus élevés pour se protéger. De plus, les vérifications et contre-vérifications requises imposeraient un délai trop long sur l’échéancier du projet. La relation entre le professionnel et le maître de l’ouvrage serait plus contraignante et moins saine. Même si les professionnels apportent un niveau élevé de compétence, il y a trop d’éléments inconnus et hors de contrôle, on doit se rappeler que ‘’la perfection n’est pas de ce monde’’.
  • Les omissions, oublis, erreurs et manques dans la coordination entre les professionnels sont des choses qui arrivent dans les projets. Même si les intentions sont de les éliminer le plus possible, devant la complexité d’un bâtiment et les délais et contextes dans lesquels les travaux sont effectués, il est prévisible que des difficultés se présenteront. Pour cette raison, on établit une allocation pour les imprévus dans les budgets.
  • Dans le cas des omissions, il n’y pas de coûts supplémentaires à réaliser les travaux supplémentaires car leurs coûts auraient été inclus dans les soumissions s’ils avaient été prévus initialement.
  • Les frais occasionnés par les omissions ou erreurs des professionnels doivent être assumés financièrement par le client comme faisant partie du projet. Cette idée n’est pas toujours bien reçue par le client mais cela est ainsi prévu aux clauses du contrat et il ne peut pas réduire ou retenir les honoraires payables aux professionnels en raison de ces frais.
  • Évidement si le client trouve qu’il y a trop d’erreurs ou qu’un problème majeur implique des frais ou délais importants, il sera en droit de réclamer des dédommagements auprès des professionnels qui ont des assurances responsabilité professionnelle à cette fin.

E.5 Surveillance du chantier

  • L’architecte ne peut pas garantir la qualité de l’ouvrage de l’entrepreneur. La qualité de l’exécution des travaux et l’esthétique des finis etc. repose sur la compétence et l’intégrité de l’entrepreneur.
  • Mais si des travaux de l’entrepreneur ne sont pas conformes aux exigences des documents contractuels, l’architecte peut exiger qu’il apporte les corrections nécessaires.
  • C’est à l’entrepreneur général de régler les problèmes qui peuvent survenir avec ses sous-traitants.
  • Quand le problème relève du travail des professionnels, il leur revient de trouver des solutions pour le résoudre.
  • Quand un client n’engage pas l’architecte ou un autre professionnel pour faire la surveillance du chantier la tentation est grande de les blâmer pour toutes les difficultés. C’est trop facile parce ce que le professionnel n’est pas sur place pour étudier la situation et se défendre. Il est donc important d’être objectif et de reconnaître aussi ses propres responsabilités.
  • Si le chantier est difficile, s’il y a un délai dans l’échéancier, si des changements sont demandés, si des travaux imprévus deviennent nécessaires sur le chantier; le travail et la responsabilité de l’architecte sont augmentés et des honoraires professionnels additionnels peuvent être adressés au maître de l’ouvrage.

E.6 Les paiements à l’entrepreneur

  • Les demandes de paiement de l’entrepreneur doivent être analysées et approuvées par l’architecte avant paiement au moyen d’un certificat de paiement.
  • L’entrepreneur fait sa part pour bien travailler et le client a la responsabilité de régler ses demandes de paiement dans les délais prévus. Un paiement rapide est toujours apprécié.
  • Le représentant officiel du maître de l’ouvrage doit être autorisé d’avance à effectuer rapidement les paiements sans avoir à chaque fois à obtenir des autorisations du moins dans la mesure où ces paiements demeurent dans les limites du budget.

E.7 Dénonciations des sous-traitants

  • Il est possible que le maître de l’ouvrage reçoive des lettres de dénonciations des sous-traitants qui veulent protéger leur créance contre l’entrepreneur.
  • Si les sous-traitants sont bien payés par l’entrepreneur, ils devront transmettre une lettre d’acquittement.
  • Le maître de l’ouvrage doit transmettre une copie de ces lettres à l’architecte afin qu’il en fasse un suivi dans un registre prévu à cette fin et qu’il puisse prévoir toute démarche utile en cas de problème.

E.8 Assurances

  • Il faut se rappeler que le chantier appartient à l’entrepreneur et que le bâtiment ne devient la propriété du client que lorsque les clés lui sont remises et que le transfert des responsabilités pour les compagnies d’assurance a été effectué.
  • Lors de l’émission par l’architecte du certificat d’achèvement substantiel de l’ouvrage, l’entrepreneur remet les clés du bâtiment au maître de l’ouvrage et les responsabilités sont transférées. Les assurances du maître de l’ouvrage doivent être mises en vigueur pour protéger la réalisation, qu’il s’agisse d’un projet d’architecture résidentiel, commercial ou autre. C’est aussi à partir de ce moment que la durée des garanties des différents éléments commence à courir.

 

F. PHASE D’UTILISATION

F.1 Responsabilités après la fin des travaux

  • Leslie Architecte - bureau à Québec et en EstrieLes responsabilités des divers intervenants dans le projet se poursuivent après la fin des travaux sur une période d’au moins un an au cours de l’utilisation.

F.2 Restrictions à l’utilisation

  • La salle électrique, la salle mécanique, les escaliers et les sorties de secours de doivent pas être encombrés par des objets ni servir d’entreposage.

 

G. ANNEXE SUR LA DÉFINITION DES TERMES ET EXPRESSIONS

G.1 Définitions rattachées aux contrats

  • La partie 1 des conditions générales du contrat avec l’architecte comporte des définitions qui s’appliquent au contrat.
  • Le contrat avec l’entrepreneur est aussi accompagné de définitions qui s’appliquent dans son contexte.
  • En plus de ces définitions, d’autres définitions considérées utiles sont présentées ci-après.

G.2 Termes ou expressions souvent mal utilisés ou compris

Autorités compétentes : organismes gouvernementaux ou organisations qui doivent approuver les documents.
Béton : mélange de ciment, de sable et de gravier coulé pour constituer les dalles (planchers) et murs de fondation.

Ciment : un des composants du béton.

Colonnes : membres structuraux à la verticale qui supportent les poutres.

Fermes de toit : ensemble structural préfabriqué composé de madriers 2’’ X 4’’en bois assemblés pour faire le toit.

Poutrelles : éléments comme des solives souvent composées de petits membres en bois ou en acier qui servent à soutenir les planchers ou un toit cathédrale.

Poutres : membres structuraux à l’horizontale qui supportent un plancher ou un toit.


 

H. CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT ENTRE LE CLIENT ET L’ARCHITECTE

Association des Architectes en pratique privée du Québec
SERVICES, RESPONSABILITÉS ET TARIF DE L’ARCHITECTE (extraits)
A05(aappq) D33-11 (01-e1) v1100

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

3.1 Éléments à fournir

3.1.1 Besoins et programme.
Le client doit fournir une information complète sur les besoins du projet, y compris un programme établissant les objectifs, contraintes et critères conceptuels du projet, ainsi que les dates cibles, indiquant :

  1. la liste des espaces et leurs relations;
  2. les objectifs de flexibilité et de capacité d’agrandissement du projet;
  3. les équipements et services spéciaux;
  4. les exigences propres à l’emplacement.

3.1.2 Budget de construction du projet

3.1.3 Informations diverses.
Le client doit également fournir les informations, levés, rapports et services énumérés ci-dessous que l’architecte est en droit de considérer comme exacts et complets. Qu’ils aient été préparés par le client ou par l’architecte, les contrats relatifs à la fourniture de ces informations, levés, rapports et services doivent être considérés comme passés directement avec le client, sauf s’il en a été expressément convenu autrement:

  1. les levés indiquant les caractéristiques physiques du terrain, les limitations de nature juridique qui s’y appliquent et l’emplacement des services publics; une description légale écrite du terrain (et des propriétés voisines, si nécessaire) comportant les informations suivantes, lorsqu’il y a lieu: les niveaux et le tracé des rues et ruelles, des surfaces revêtues et des propriétés et constructions voisines; l’évacuation des eaux de surface des espaces adjacents; les droits de passage; les restrictions, les servitudes, les empiétements, le zonage, les restrictions sur le titre; les limites du terrain et les courbes de niveau; l’emplacement des bâtiments, autres améliorations et arbres existants, leurs dimensions et autres informations pertinentes; la description des services, publics et privés, aériens et souterrains, y compris les radiers et les profondeurs;
  2. la reconnaissance du sol et les rapports correspondants, qui peuvent comprendre, sans s’y limiter, les sondages, les fouilles de sondage, la détermination de la portance du sol, les tests de percolation, une liste des substances et matières toxiques et dangereuses présentes à l’emplacement de l’ouvrage et leur évaluation, les essais de corrosion et de résistivité du sol, y compris les opérations nécessaires à la prévision des conditions du sous-sol, le tout accompagné de rapports et des recommandations professionnelles appropriées;
  3. les rapports et les recommandations professionnelles appropriées de spécialistes conseils demandés par l’architecte.

3.2 Autres obligations du client
3.2.1 Examens, décisions et approbations. Le client doit examiner les documents présentés par l’architecte, prendre les décisions et donner les approbations nécessaires.

3.2.2 Autorités compétentes. Le client doit obtenir des autorités compétentes, à ses frais, toutes les approbations et permis nécessaires.

3.2.3 Défauts ou discordances. Le client doit, dès qu’il a connaissance ou est informé d’un défaut dans le projet ou d’une discordance par rapport aux documents contractuels, en aviser l’architecte, sans délai et par écrit.

3.2.4 Célérité. Le client doit remplir ses obligations avec célérité de façon à ne pas retarder le travail de l’architecte ou nuire à la bonne marche des travaux;

3.2.5 Délégation d’autorité. Le client doit autoriser une personne à agir en son •nom en rapport avec le projet lorsque nécessaire; cette délégation d’autorité doit être donnée par écrit et les limites doivent en être précisées.


Quelques projets résidentiels réalisés par Leslie Architecte pour nos clients, avec des contrats clairs et complets:

  • Maison Breakerville architecture écologique
  • Maison Côté Vermont, par Leslie architecte au Québec
  • Maison Dionne, architecture verte au Québec
  • Maison Dionne par le bureau d'architecture David Leslie
  • Architecture résidentielle par David Leslie: maison Dionne
  • La maison Patro, par le bureau d'architecture de David Leslie
  • La maison Patro, par notre bureau écologique d'architecture
  • La maison Patro, architecture environnementale
  • Maison à St-Nicolas, architecture écologique à Québec
  • Maison à St-Nicolas, architecte écologique à Québec
  • Maison Val-Bélair, par Leslie Architecte à Québec
  • Maison à Val-Bélair par le bureau d'architecte à Québec
  • Architecte à Québec: maison Van
  • Maison Van: architecture environnementale
  • Maison Van: trouver un architecte

 

I. CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT ENTRE LE CLIENT ET L’ENTREPRENEUR

CCDC 2 1994 Contrat à forfait (extraits pour guide du client)
A05(ccdc) D33-11 (ccdc2f-e2) v13

PARTIE 1 CLAUSES GÉNÉRALES

CG 1.1 DOCUMENTS CONTRACTUELS
1.1.10 Le maître de l’ouvrage doit fournir gratuitement à l’entrepreneur des exemplaires des documents contractuels en quantité suffisante pour l’exécution de l’ouvrage.

1.1.11 À l’exception des jeux de documents signés à la conclusion du contrat, qui appartiennent à chacune des parties au contrat, le devis, les dessins et les modèles, y compris leurs reproductions, fournis par le professionnel sont et demeurent sa propriété, ne peuvent servir qu’à la réalisation du présent ouvrage, ne peuvent être utilisés pour d’autres travaux et ne peuvent, sans l’autorisation écrite du professionnel, être copiés ou modifiés.

1.1.12 Les modèles fournis par l’entrepreneur aux frais du maître de l’ouvrage appartiennent à ce dernier.

CG 1.2 LÉGISLATION RÉGISSANT LE CONTRAT
1.2.1 La législation en vigueur à l’emplacement de l’ouvrage régit l’interprétation du contrat.

CG 1.3 DROITS ET RECOURS
1.3.1 Sauf s’il en est convenu autrement de façon expresse dans les documents contractuels, les devoirs et obligations imposés par ces documents, y compris les droits et recours possibles en vertu de ces documents, s’ajoutent à tous les devoirs, obligations, droits et recours autrement imposés ou reconnus par la loi, sans les restreindre d’aucune façon.

1.3.2 Sauf s’il en est convenu autrement par écrit, nulle action ou nul défaut d’agir de la part du maître de l’ouvrage, du professionnel ou de l’entrepreneur ne peul constituer une renonciation à un droit ou à un devoir découlant du contrat, ni contribuer une approbation ou une acceptation d’une dérogation aux dispositions du contrat.

CG 1.4 CESSION
1.4.1 Aucune des parties au contrat ne peut céder le contrat en tout ou en partie sans le consentement écrit de l’autre; ce consentement ne peut pas être refusé indûment.

PARTIE 2 ADMINISTRATION DU CONTRAT

CG 2.1 AUTORITÉ DU PROFESSIONNEL
2.1.1 Le professionnel n’a autorité pour agir au nom du maître de l’ouvrage que dans la mesure prévue dans les documents contractuels sauf modification par un accord écrit conformément au paragraphe 2.1.2.

2.1.2. Les obligations, responsabilités et limitations d’autorité du professionnel, telles qu’établies dans les documents contractuels, ne peuvent être modifiées ou prolongées sans le consentement écrit du maître de l’ouvrage, de l’entrepreneur et du professionnel.

2.1.3 S’il est mis fin au contrat du professionnel, le maître de l’ouvrage doit immédiatement nommer ou renommer un professionnel contre lequel l’entrepreneur n’a pas de motif raisonnable d’opposition et dont la fonction, aux fins du contrat, sera la même que celle du professionnel précédent.

CG 2.2 RÔLE DU PROFESSIONNEL
2.2.1 Le professionnel administre le contrat pendant les travaux jusqu’à r6mission du certificat final de paiement conformément aux documents contractuels et à l’article CG 2.1 • AUTORITÉ DU PROFESSIONNEL, et, avec la coopération du maître de l’ouvrage, de temps en temps, jusqu’à l’achèvement des corrections, conformément au paragraphe 12.3.3 de l’article CG 12.3• GARANTIES.

2.2.2 Le professionnel visite l’emplacement de l’ouvrage à des intervalles appropriées à la progression des travaux, dans le but de se tenir bien informé de leur avancement et de leur qualité et de déterminer si, de manière générale, la construction de l’ouvrage avance conformément aux documents contractuels.

2.2.3 Si le maître de l’ouvrage et le professionnel en conviennent, le professionnel affecte au chantier, pour l’aider à s’acquitter de sa tache, un ou plusieurs représentants, dont les obligations, responsabilités et limites d’autorité sont celles qui ont été indiquées par écrit à l’entrepreneur.

2.2.4 D’après ses observations et son évaluation des demandes de paiement de l’entrepreneur, le professionnel détermine les montants dus à l’entrepreneur en vertu du contrai et émet des certificats de paiement conformément à l’article A•5 de la convention, PAIEMENT, et aux articles CG 5.3 – PAIEMENT D’ACOMPTES et CG 5.7. PAIEMENT FINAL.

22.5 Le professionnel n’a ni autorité, ni responsabilité, ni fonction de surveillance à l’égard des moyens, méthodes, techniques, séquences ou procédés de construction, ou à l’égard des mesures et programmes de protection et de sécurité nécessaires à l’ouvrage conformément aux dispositions légales pertinentes touchant la sécurité des travaux de construction, aux autres règlements ou aux règles de l’art de la construction. Il ne peut être tenu responsable du défaut de l’entrepreneur d’exécuter l’ouvrage conformément aux documents contractuels. Il n’a ni la responsabilité, ni la maîtrise des actions ou omissions de l’entrepreneur des sous-traitants et des fournisseurs, ou de leurs agents ou employés, ou de toute autre personne exécutant une partie quelconque de l’ouvrage.

2.2.6 Le professionnel est l’interprète en premier lieu, des exigences des documents contractuels et formule des conclusions sur l’exécution, par chacune des parties, de ses obligations contractuelles, sauf pour ce qui a trait à l’article CG 5.1 – INFORMATIONS D’ORDRE FINANCIER EXIGÉES DU MAÎTRE DE L’OUVRAGE. Les interprétations et les décisions du professionnel doivent être impartiales et compatibles avec l’intention des documents contractuels.

2.2.7 Tout litige, réclamation ou autre sujet de discussion se rapportant à l’exécution de l’ouvrage ou à l’interprétation des documents contractuels sauf pour ce qui a trait il l’article CG 5.1 • INFORMATIONS D’ORDRE FINANCIER EXIGÉES DU MAITRE DE L’OUVRAGE, doit d’abord être soumis, par écrit, au professionnel et à l’autre partie. Le professionnel fait connaître son interprétation ou sa conclusion aux parties, par écrit et dans un délai raisonnable.

2.2.8 Le professionnel a autorité pour rejeter tout travail qui, à son avis, n’est pas conforme aux documents contractuels. Toutes les fois qu’il le juge nécessaire ou opportun, il peut demander une inspection spéciale ou un essai d’une partie de l’ouvrage, que cette partie soit ou non fabriquée, mise en place ou terminée. Toutefois, ni le droit d’action du professionnel ni quelque décision prise par lui afin d’exercer ou non ce droit ne crée pour lui quelque obligation ou responsabilité envers l’entrepreneur, les sous-traitants, les fournisseurs ou leurs agents ou employés, ou toute autre personne exécutant une partie quelconque de l’ouvrage.

2.2.9 Le professionnel peut, pendant les travaux, donner des instructions supplémentaires à l’entrepreneur, en agissant avec une célérité raisonnable ou conformément au calendrier convenu pour leur fourniture.

2.2.10 Le professionnel examine, conformément aux documents contractuels les dessins d’atelier, fiches techniques de produits et échantillons et y donne suite de la manière appropriée.

2.2. 11 Le professionnel prépare les avenants de modification et les directives de modification conformément aux articles CG 6.2• AVENANTS DE MODIFICATION et CG 6.3 – DIRECTIVES DE MODIFICATION.

2.2.12 Le professionnel procède à des visites de l’ouvrage pour déterminer la date de l’achèvement substantiel de l’ouvrage conformément à l’article CG 5.4. ACHÈVEMENT SUBSTANTIEL DE L’OUVRAGE.

2.2.13 Le professionnel émet ses certificats selon sa connaissance et son appréciation des travaux selon les informations dont il dispose. En émettant un certificat, il ne garantit pas que les travaux aient été exécutés correctement ou complètement.

2.2.14 Le professionnel examine les garanties écrites et documents connexes que lui présente l’entrepreneur et les expédie au maître de l’ouvrage pour que celui-ci les accepte.

CG 2.3 SURVEILLANCE DES TRAVAUX ET INSPECTION
2.3.1 Le maître de l’ouvrage el le professionnel doivent avoir libre accès à l’ouvrage en tout temps. L’entrepreneur doit mettre des installations appropriées et sûres, en tout temps à la disposition du professionnel pour qu’il puisse effectuer sa surveillance, et des agences autorisées, pour qu’elles puissent procéder à leurs inspections. Si des parties de l’ouvrage sont préparées ailleurs qu’à l’emplacement de l’ouvrage le maître de l’ouvrage et le professionnel doivent y avoir accès pendant qu’elles sont en préparation.

2.3.2 Si, en vertu des documents contractuels, des instructions du professionnel ou des lois et règlements en vigueur à l’emplacement de l’ouvrage, les travaux doivent subir des essais ou être inspectés ou approuvés, l’entrepreneur doit informer le professionnel, avec un préavis raisonnable, de la date à laquelle les travaux pourront être examinés ou inspectés. L’entrepreneur doit organiser lui-même les inspections par les autres autorités et informer le professionnel avec un préavis raisonnable, de la date et de l’heure auxquelles elles auront lieu.

2.3.3 L’entrepreneur doit remettre sans délai au professionnel en double exemplaire, tous les certificats et rapports d’inspection relatifs à l’ouvrage.

2.3.4 Si l’entrepreneur recouvre ou laisse recouvrir une partie quelconque des travaux avant que les épreuves, les inspections ou les approbations spéciales prescrites aient été faites, complétées ou données, l’entrepreneur doit, si on le lui demande, découvrir la partie en question, faire effectuer les épreuves ou inspections de façon satisfaisante et refaire les travaux de recouvrement à ses propres frais.

2.3.5 Le professionnel peut ordonner l’examen spécial d’une ou de plusieurs parties de l’ouvrage, pour confirmer leur conformité aux documents contractuels. Si la partie n’est pas conforme, l’entrepreneur doit la corriger el payer les frais de l’examen et des corrections. Dans le cas contraire, c’est le maître de l’ouvrage qui doit payer les frais de l’examen et de la restauration.

CG 2.4 TRAVAUX DÉFECTUEUX
2.4.1 L’entrepreneur doit enlever sans délai de l’emplacement de l’ouvrage et remplacer ou refaire tout élément d’ouvrage défectueux qui a été refusé par le professionnel comme non conforme aux documents contractuels, que cet élément soit ou non incorporé à l’ouvrage et que la défectuosité soit ou non le résultat d’une malfaçon de l’utilisation de produits défectueux ou de dommages attribuables à la négligence ou à d’autres actes ou omissions de l’entrepreneur.

2.4.2 Si, en raison de ces enlèvements ou remplacements, l’ouvrage d’un autre entrepreneur est détruit ou endommagé, l’entrepreneur doit le réparer, à ses frais et promptement.

2.4.3 Si, de l’avis du professionnel, il n’y a pas lieu de rectifier des travaux défectueux; ou non conformes aux documents contractuels, le maître de l’ouvrage peut déduire des montants par ailleurs payables à l’entrepreneur la différence de valeur entre les travaux tels qu’exécutés et les travaux tels que prévus au contrat. Si le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur ne s’entendent pas sur cette différence de valeur, ils doivent demander an professionnel de l’établir.

CG 5.7 PAIEMENT FINAL
5.7.4 Sous réserve du paragraphe 10.4.1 de l’article CG 10.4 • ACCIDENTS DU TRAVAIL, et de la législation sur les privilèges en vigueur à l’emplacement de t’ouvrage, le maître de l’ouvrage doit, dans les 5 jours de l’émission d’un certificat final de paiement, payer l’entrepreneur conformément à l’article A-5 de la convention, PAIEMENT.

CG 5.8 SUSPENSION DE PAIEMENT
5.8.1 Si à cause des conditions climatiques ou d’autres conditions raisonnablement hors du contrôle de l’entrepreneur certaines parties de l’ouvrage ne peuvent être exécutées, le maitre de l’ouvrage ne peut retenir ou suspendre pour ce motif le paiement complet de la partie qui, comme l’atteste le certificat du professionnel, est achevée; le maître de l’ouvrage peut toutefois, jusqu’à l’achèvement des parties non exécutées, retenir un montant que le professionnel aura jugé suffisant et raisonnable pour couvrir le coût de leur exécution.

CG 5.9 TRAVAUX NON CONFORMES
5.9.1 Nul paiement fait par le maître de l’ouvrage en vertu du contrat, non plus que l’utilisation ou l’occupation partielle ou totale de l’ouvrage par le maitre de l’ouvrage ne peuvent constituer une acceptation de travaux ou de produits non conformes aux documents contractuels.

PARTIE 6 MODIFICATIONS À L’OUVRAGE

CG 6.1 MODIFICATIONS
6.1.1 Le maître de l’ouvrage peut, sans frapper le contrat de nullité, apporter, par l’entremise du professionnel, des modifications à l’ouvrage sous forme d’ajouts, suppressions ou autres modifications au moyen d’avenants de modification ou de directives de modification.

6.1.2 L’entrepreneur ne peul apporter de modification à l’ouvrage sans avenant de modification ou directive de modification.

CG 6.2 AVENANTS DE MODIFICATION
6.2.1 Lorsqu’une modification à l’ouvrage est projetée ou exigée, le professionnel doit présenter à l’entrepreneur un document la décrivant. L’entrepreneur doit, relativement à cette modification, présenter au professionnel sous une forme acceptable à celui-ci, une méthode ou un montant de rajustement du prix du contrat et du délai d’exécution du contrat, s’il y a lieu.

6.2.2 Lorsque le maitre de l’ouvrage et l’entrepreneur s’entendent sur un rajustement du prix du contrat et du délai d’exécution du contrat ou sur la méthode à utiliser pour déterminer les rajustements, cette entente entre en vigueur immédiatement et est confirmée par un avenant de modification, sur lequel le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur apposent leur signature. La valeur du travail exécuté en vertu de l’avenant de modification apparaîtra dans les demandes de paiement d’acompte.

CG 6.3 DIRECTIVES DE MODIFICATION
6.3.1 Si le maître de l’ouvrage veut exiger de l’entrepreneur l’exécution d’une modification à l’ouvrage avant qu’il y ait eu entente entre eux sur un rajustement du prix du contrat ou du délai d’exécution du contrat, il doit émettre une directive de modification, par l’entremise du professionnel.

 

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